E-commerce. Le pharmacien peut continuer à vendre sur le Net

pharmacie en ligne.jpg29 «Je ne sais pas si celasera suivi, s’il y aura jurisprudence. Mais d’autres juridictions administratives pourraient bien être saisies du même genre de problème. Une chose est sûre, c’est une première ! » Énorme satisfaction pour Me Virginie Apery-Chauvin. Pas autant, on peut l’imaginer, que pour son client Philippe Lailler, pharmacien caennais dans le quartier de La Grâce-de-Dieu et maire adjoint à Caen. Voire pour bien d’autres professionnels du secteur qui pourraient s’engouffrer dans la brèche.
De quel cas particulier parle-t-on ? De celui de Philippe Lailler, donc. Fin 2012, le pharmacien se lance dans la vente en ligne de médicaments non soumis à ordonnance, aujourd’hui légale. Faute de place dans son officine, il fait le pari d’installer cette activité dans un entrepôt de 400 m2 à Fleury-sur-Orne, en février 2014. Pari réussi. Avec 70 000 commandes la première année, un potentiel de 150 000 en 2015, son activité est en plein essor.

Jusqu’à l’inévitable obstacle. L’Agence régionale de santé (ARS) monte au créneau. Le 1er octobre 2014, elle met en demeure le pharmacien de régulariser, dans un délai de neuf mois, les conditions d’installation de son e-commerce. Selon le Code de santé publique, les locaux d’une officine doivent former un ensemble d’un seul tenant. Autrement dit : le local de vente en ligne devrait se situer à proximité de la pharmacie de La Grâce-de-Dieu. Ce qui est loin d’être le cas. « Ils sont distants de 3,6 km », avait souligné Xavier Mondesert, rapporteur public du tribunal administratif de Caen, le jeudi 26 mars. Le pharmacien avait en effet saisi cette juridiction pour demander l’annulation de cette mise en demeure. Sans grand espoir.

Coup de théâtre jeudi. Trois semaines après l’audience, le tribunal administratif a rendu son délibéré. Il a décidé d’annuler la mise en demeure, en allant à l’encontre des conclusions du rapporteur public. Et, par là même, d’autoriser le pharmacien à poursuivre son activité de vente en ligne dans son entrepôt. « Je pense que ce n’était pas une décision évidente à prendre pour le juge, reprend Me Virginie Apery-Chauvin. Il a dû y avoir beaucoup, beaucoup d’échanges. Il est assez rare de voir un rapporteur public conclure dans un sens et le tribunal ne pas le suivre. »

Comment expliquer une telle passe d’armes ? Réponse de l’avocate du pharmacien : « À mon avis, ce qui a été déterminant, c’est le fait que l’ARS a reconnu qu’il n’y avait pas de difficultés au niveau de la protection de la santé publique, au vu de l’organisation de mon client. » Selon Me Virginie Apery-Chauvin, cette décision « va attirer l’attention d’un grand nombre de pharmaciens. Ils vont pouvoir développer leur vente en ligne avec des locaux beaucoup plus adaptés ». En attendant, l’ARS n’a peut-être pas dit son dernier mot. Elle a deux mois pour faire appel.

 

Benoît LASCOUX

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